Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 septembre 2026

La présente politique décrit comment Guillaume Paul Raoul Bourlart, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Mobiverse Games (le « Responsable de traitement ») collecte et traite vos données personnelles dans le cadre de l'application mobile TV Mark et de ses services associés, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi « Informatique et Libertés ».

1. Données collectées

Mode invité : si vous utilisez l'Application sans créer de compte, vos données (bibliothèque, épisodes vus, listes, réglages) sont stockées uniquement en local sur votre appareil et ne sont transmises à aucun serveur. Les paragraphes ci-dessous relatifs au compte et aux données hébergées ne s'appliquent qu'aux utilisateurs connectés. La section 8 (publicité) s'applique à la version gratuite, y compris en mode invité.

1.1 Données de compte

• identifiant technique (UID), adresse e-mail, nom d'affichage et photo de profil transmis par votre fournisseur de connexion (Google ou Apple), ou l'adresse e-mail saisie lors de la création d'un compte e-mail/mot de passe. L'authentification par mot de passe est gérée par Firebase Auth ;
• nom d'utilisateur public (@username), biographie et avatar que vous choisissez ;
• paramètres de l'application (langue, thème, préférences de notification, réglages de confidentialité).

1.2 Données d'utilisation du service

• votre bibliothèque : séries et films suivis, statuts, notes (0,5 à 5), favoris, épisodes marqués comme vus (avec horodatage), listes ;
• statistiques de visionnage calculées à partir de votre activité (temps cumulé, genres, régularité) ;
• contenus publiés : commentaires (associés à votre pseudo), réponses, réactions (« likes »), signalements, liste des utilisateurs que vous bloquez ;
• fichiers que vous importez volontairement (par exemple un export TV Time), supprimés après traitement ;
• jetons de notification push (FCM) associés à vos appareils.

1.3 Données d'abonnement

• statut d'abonnement, identifiant de produit, boutique utilisée et événements d'abonnement transmis par RevenueCat et les boutiques (App Store, Google Play) ;
• nous ne collectons jamais vos données bancaires : le paiement est traité exclusivement par Apple ou Google.

1.4 Données techniques

• journaux techniques et données de diagnostic (rapports de plantage via Crashlytics) nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement (via Google Firebase) ;
• données de mesure d'audience (Firebase Analytics), désactivées par défaut et collectées uniquement si vous activez l'option dans les paramètres ;
• identifiants publicitaires, uniquement avec votre consentement (voir la section 8).

2. Finalités et bases légales

• Fourniture du service (compte, bibliothèque, calendrier, communauté, import/export) — exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ;
• Gestion de l'abonnement premium — exécution du contrat et obligations légales (comptabilité) ;
• Notifications push (nouveaux épisodes, réponses, etc.) — exécution du contrat ; désactivables à tout moment dans les réglages ;
• Modération et sécurité (détection d'abus, traitement des signalements, journalisation des actions de modération) — intérêt légitime et obligations légales ;
• Publicité personnalisée et mesure d'audience (AdMob, analytics) — consentement (art. 6.1.a RGPD), retirable à tout moment dans les paramètres ;
• Traitement des demandes d'ayants droit — obligation légale et intérêt légitime.

3. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées par nos prestataires techniques, agissant sur instruction :

• Google Firebase (Google Ireland Ltd / Google LLC) : authentification, base de données, stockage de fichiers, notifications, fonctions serveur, mesure d'audience (opt-in) et rapports de plantage — hébergement principal en Europe (région europe-west), stockage de fichiers aux États-Unis (région us-east1) ;
• RevenueCat, Inc. : gestion technique des abonnements (identifiant utilisateur pseudonyme = UID Firebase) ;
• Google AdMob : diffusion publicitaire dans la version gratuite (voir la section 8) ;
• TheTVDB : nos serveurs interrogent ce service pour obtenir les métadonnées des œuvres ; vos données personnelles ne lui sont pas transmises.

Certains prestataires sont situés aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (décision d'adéquation UE–États-Unis pour les entités certifiées au Data Privacy Framework et/ou clauses contractuelles types de la Commission européenne). Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

4. Durées de conservation

• données de compte et bibliothèque : pendant la durée de vie du compte, puis suppression ;
• fichiers d'import : supprimés automatiquement après traitement ;
• exports générés : liens valables 7 jours, fichiers purgés ensuite ;
• notifications internes : purgées après 90 jours ;
• événements d'abonnement : conservés 12 mois à des fins de traçabilité, puis pseudonymisés (obligations comptables) ; pseudonymisés dès la suppression du compte ;
• journaux de modération et demandes d'ayants droit : durée nécessaire à la gestion des litiges, conformément aux prescriptions légales.

5. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Accès et portabilité : la fonction « Exporter mes données » de l'Application génère gratuitement un export complet (JSON ou CSV) de votre profil, bibliothèque, épisodes vus, listes, statistiques et commentaires (lien de téléchargement valable 7 jours) ;
• Rectification : vos informations de profil et réglages sont modifiables directement dans l'Application ;
• Effacement : la fonction « Supprimer mon compte » efface l'intégralité de vos données (bibliothèque, épisodes, listes, statistiques, réglages, fichiers) ; les commentaires ayant des réponses sont anonymisés (« Utilisateur supprimé ») ; votre compte RevenueCat est également supprimé ;
• Retrait du consentement : publicité personnalisée et mesure d'audience se désactivent dans les paramètres de confidentialité de l'Application ;
• Opposition et limitation : pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
• Directives post-mortem : vous pouvez nous transmettre des directives relatives au sort de vos données.

Pour exercer un droit qui n'est pas couvert par les fonctions intégrées à l'Application, écrivez à contact@mobiversegames.com. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Sécurité

Les données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement en transit (TLS), règles d'accès strictes par utilisateur (règles de sécurité Firestore), contrôle d'attestation des applications (App Check), cloisonnement des droits d'administration, journalisation des actions sensibles et limitation de débit. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en serez informé conformément à l'article 34 du RGPD.

7. Mineurs

TV Mark est destiné aux adultes de 18 ans et plus. Une déclaration d'éligibilité est demandée avant le démarrage des services de l'application. Seule l'acceptation est enregistrée localement ; aucune date de naissance ni pièce d'identité n'est demandée. Cette déclaration ne constitue pas une vérification d'identité. Aucun accès sur autorisation parentale n'est proposé. Si vous pensez qu'un enfant utilise le service, contactez contact@mobiversegames.com afin que nous puissions examiner la situation et prendre les mesures appropriées.

8. Publicité

8.1 Diffusion des annonces (Google AdMob)

La version gratuite de l'Application affiche des annonces (interstitiels) fournies par Google AdMob (Google Ireland Ltd / Google LLC). L'abonnement Premium supprime toute publicité. Dans le cadre de la diffusion d'annonces, AdMob peut traiter des identifiants publicitaires et des données techniques de l'appareil, selon vos choix de consentement décrits ci-dessous.

8.2 Consentement (RGPD / DMA — formulaire Google UMP)

Au premier lancement, une plateforme de gestion du consentement certifiée (formulaire Google « User Messaging Platform ») vous est présentée conformément au RGPD, à la directive ePrivacy et au règlement sur les marchés numériques (DMA). Elle vous permet d'accepter ou de refuser la publicité personnalisée, puis de modifier votre choix à tout moment depuis les paramètres de confidentialité de l'Application.

8.3 Transparence du suivi sur iOS (App Tracking Transparency)

Sur iOS, la fenêtre système App Tracking Transparency (ATT) vous demande l'autorisation avant tout accès à l'identifiant publicitaire de l'appareil (IDFA) à des fins de suivi. Si vous refusez, aucun suivi publicitaire inter-applications n'est effectué et l'IDFA n'est pas accessible.

8.4 Publicités non personnalisées

Le refus du consentement (UMP) ou du suivi (ATT) n'empêche pas l'utilisation de l'Application : des annonces non personnalisées (contextuelles) peuvent être affichées. Elles reposent sur des données limitées (contexte de diffusion, données techniques agrégées) utilisées pour le plafonnement du nombre d'affichages, la lutte contre la fraude et le bon fonctionnement de la diffusion.

8.5 Identifiants publicitaires et SKAdNetwork

Les identifiants publicitaires (IDFA sur iOS, identifiant publicitaire Android) ne sont traités qu'avec votre consentement et, sur iOS, qu'avec votre autorisation ATT. Vous pouvez les réinitialiser ou les désactiver dans les réglages de votre appareil. Sur iOS, la mesure des campagnes publicitaires peut utiliser SKAdNetwork, le dispositif d'attribution d'Apple qui fournit des données agrégées et ne permet pas de vous identifier individuellement.

9. Droits « privacy » des États américains

Si vous résidez en Californie (CCPA/CPRA) ou dans un autre État américain doté d'une loi sur la protection des données, vous disposez notamment des droits d'accès, de suppression, de rectification et d'opposition (« opt-out ») au « partage » de données à des fins de publicité ciblée. TV Mark ne « vend » pas de données personnelles au sens de ces lois. La diffusion de publicités personnalisées peut constituer un « partage » au sens de la CPRA : vous pouvez vous y opposer en refusant le consentement publicitaire dans les paramètres de l'Application (et, sur iOS, via la fenêtre ATT). Ces droits s'exercent via les fonctions intégrées (export, suppression de compte, paramètres) ou en écrivant à contact@mobiversegames.com. Aucune discrimination n'est appliquée en cas d'exercice de vos droits.

10. Contact

Questions relatives aux données personnelles : contact@mobiversegames.com.
Identité complète du responsable de traitement : voir la page Crédits & mentions.

11. Évolution de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions du service ou de la réglementation. En cas de modification substantielle, vous en serez informé dans l'Application avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version.