Procédure de signalement copyright

Dernière mise à jour : 12 septembre 2026

TV Mark respecte les droits de propriété intellectuelle. L'application affiche des métadonnées et des visuels (affiches, bannières, photographies de casting) fournis par des services tiers, principalement TheTVDB, dans le cadre du fonctionnement d'un outil de suivi personnel de séries et de films. TV Mark n'héberge et ne diffuse aucun contenu audiovisuel.

Si vous êtes titulaire de droits (ou mandaté par un titulaire) et estimez qu'un contenu affiché dans TV Mark porte atteinte à vos droits — droit d'auteur, droit des marques, droit à l'image — vous pouvez en demander le retrait selon la procédure ci-dessous.

1. Comment déposer une demande de retrait

Deux canaux sont à votre disposition :

• Le portail dédié (recommandé) : Portail ayants droit. Le dépôt ne nécessite pas de compte ; la création d'un compte (connexion Google) vous permet en plus de suivre l'état de vos demandes en ligne ;
• Par e-mail : contact@mobiversegames.com, objet « Demande de retrait — droits ».

2. Contenu de la demande

Pour être traitée efficacement, votre demande doit contenir :

• l'identification du titulaire des droits et, le cas échéant, votre mandat pour agir en son nom ;
• vos coordonnées (organisation, adresse e-mail de contact) ;
• l'identification précise du contenu concerné : titre de l'œuvre et, si possible, l'URL exacte de l'image ou de l'asset visé ;
• la base légale de la demande (droit d'auteur, marque, droit à l'image, autre) ;
• la description des droits invoqués et tout élément de preuve utile (références d'enregistrement, chaîne de titularité, liens) ;
• une déclaration de bonne foi attestant que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi, et que les informations fournies sont exactes.

Toute déclaration sciemment inexacte visant à obtenir le retrait d'un contenu licite est susceptible d'engager votre responsabilité.

3. Traitement de la demande

• chaque demande est enregistrée et examinée par l'équipe TV Mark, en règle générale sous 7 jours ouvrés ;
• si la demande est incomplète, des informations complémentaires vous sont demandées ;
• si la demande est acceptée, le contenu est bloqué dans l'application et purgé de nos caches ; le blocage est immédiat et journalisé ;
• si la demande est rejetée, la décision motivée vous est communiquée ;
• dans tous les cas, la décision vous est notifiée à l'adresse e-mail indiquée.

4. Récidive et signalements en provenance de l'application

Les contenus publiés par les utilisateurs (commentaires, avatars, listes) peuvent également être signalés directement depuis l'application. Les comptes qui portent atteinte de manière répétée aux droits de tiers font l'objet de mesures pouvant aller jusqu'au bannissement définitif, conformément aux CGU.

5. Contenu fourni par des sources tierces

Lorsque le contenu litigieux provient d'une source tierce (par exemple TheTVDB), le blocage opéré par TV Mark s'applique à sa diffusion dans notre application. Nous vous invitons également à contacter la source concernée pour un retrait à l'origine : thetvdb.com.

6. Contact

Pour toute question relative à la présente procédure :
contact@mobiversegames.com
Portail en ligne : Portail ayants droit