Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 12 septembre 2026

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de l'application mobile TV Mark (l'« Application ») et des services associés, édités par TV Mark (l'« Éditeur »). En créant un compte ou en utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez renoncer à utiliser l'Application.

2. Description du service

TV Mark est une application de suivi de séries et de films qui permet notamment de :

• rechercher des séries et des films et consulter leurs fiches (métadonnées, casting) ;
• tenir une bibliothèque personnelle (à voir, en cours, terminé, abandonné…) et cocher les épisodes vus ;
• consulter un calendrier de diffusion et recevoir des notifications de nouveaux épisodes ;
• consulter des statistiques de visionnage personnelles ;
• créer des listes, commenter et réagir avec la communauté ;
• importer un historique existant (par exemple un export TV Time) et exporter ses données, gratuitement.

Les métadonnées des œuvres sont fournies par des sources tierces, principalement TheTVDB (voir la page Crédits). TV Mark n'héberge, ne diffuse et ne donne accès à aucun contenu audiovisuel (streaming) : l'Application est un outil de suivi personnel.

3. Compte utilisateur

La création d'un compte s'effectue avec Google, Apple ou une adresse e-mail et un mot de passe. Un mode « invité » est également proposé : les données y sont stockées uniquement en local sur votre appareil, sans compte ni synchronisation cloud. Vous vous engagez à :

• fournir et maintenir des informations exactes ;
• préserver la confidentialité de l'accès à votre appareil et à votre compte ;
• ne pas créer de compte pour autrui sans autorisation, ni usurper l'identité d'un tiers ;
• être âgé d'au moins 18 ans. TV Mark ne propose pas actuellement d'accès sur autorisation parentale.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application. La suppression entraîne l'effacement de vos données selon les modalités décrites dans la Politique de confidentialité.

4. Abonnement premium

Certaines fonctionnalités sont réservées à l'abonnement payant « Premium ». Les achats sont réalisés exclusivement via les boutiques d'applications (App Store d'Apple, Google Play) et gérés techniquement par notre prestataire RevenueCat :

• les prix, périodes d'essai et durées d'abonnement sont indiqués dans l'Application avant tout achat ;
• l'abonnement se renouvelle automatiquement sauf résiliation au moins 24 h avant l'échéance ;
• la gestion et la résiliation s'effectuent depuis les réglages de votre compte App Store ou Google Play ;
• les remboursements relèvent des politiques d'Apple et de Google ; nous pouvons vous accompagner dans vos démarches ;
• conformément au droit applicable, vous consentez à l'exécution immédiate du service et reconnaissez, le cas échéant, les modalités applicables au droit de rétractation pour les contenus et services numériques.

5. Publicité

La version gratuite de l'Application peut afficher des annonces publicitaires fournies par Google AdMob. L'affichage de publicités personnalisées est soumis à votre consentement, recueilli conformément à la réglementation applicable (voir la Politique de confidentialité). L'abonnement Premium supprime la publicité.

6. Contenus publiés par les utilisateurs

L'Application permet de publier des contenus (commentaires, réponses, listes publiques, éléments de profil — les « Contenus Utilisateur »). Vous demeurez responsable des Contenus Utilisateur que vous publiez. Vous vous interdisez notamment de publier tout contenu :

• illégal, diffamatoire, injurieux, haineux, discriminatoire, harcelant ou menaçant ;
• portant atteinte aux droits de tiers (droit d'auteur, marques, droit à l'image, vie privée) ;
• à caractère publicitaire, de spam, d'hameçonnage ou contenant des liens malveillants ;
• révélant des éléments d'intrigue sans utiliser le marquage « spoiler » prévu par l'Application.

En publiant un Contenu Utilisateur, vous concédez à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'hébergement, de reproduction et d'affichage de ce contenu, strictement nécessaire au fonctionnement du service, pour la durée de sa mise en ligne.

7. Modération et signalement

Tout utilisateur peut signaler un contenu depuis l'Application. L'équipe de modération peut, à sa discrétion et sans préavis : masquer, restaurer ou supprimer un contenu ; restreindre, suspendre ou bannir un compte en cas de manquement aux présentes CGU ; transmettre aux autorités compétentes tout contenu manifestement illicite. Un dispositif automatique peut placer temporairement un contenu « en examen ». Les décisions de modération sont journalisées. Si vous estimez qu'une décision est infondée, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée à l'article 12.

8. Propriété intellectuelle

L'Application, sa charte graphique, ses logos et ses développements sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Les métadonnées et visuels des œuvres (affiches, bannières, photographies) appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont fournis par des services tiers, notamment TheTVDB. Si vous êtes un ayant droit et souhaitez le retrait d'un contenu, utilisez le Portail ayants droit ou suivez la procédure de signalement copyright.

9. Disponibilité et évolution du service

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue de l'Application, sans y être tenu par une obligation de résultat. Des interruptions (maintenance, incident, dépendance à des services tiers tels que Firebase, TheTVDB, RevenueCat) peuvent survenir. L'Éditeur peut faire évoluer, suspendre ou arrêter tout ou partie du service ; en cas d'arrêt définitif, les utilisateurs seront informés avec un préavis raisonnable et pourront exporter leurs données.

10. Responsabilité

L'Application est fournie « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude ni l'exhaustivité des métadonnées fournies par des tiers (dates de diffusion, synopsis, visuels…). Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, la perte de données imputable à un tiers ou une utilisation non conforme de l'Application. Rien dans les présentes CGU n'exclut la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde, de dol ou d'atteinte aux droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur.

11. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application et supprimer votre compte à tout moment. L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification sauf urgence (contenu manifestement illicite, atteinte à la sécurité du service). Les articles relatifs à la propriété intellectuelle et à la responsabilité survivent à la résiliation.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@mobiversegames.com.
Identité complète de l'éditeur et hébergeur : voir les mentions figurant sur la page Crédits & mentions.

13. Droit applicable et modification des CGU

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur de votre pays de résidence. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. L'Éditeur peut modifier les présentes CGU ; toute modification substantielle sera notifiée dans l'Application au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation.